Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est l'association ESMSM — Entente Saint Martin / Saint Michel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et la nature de ses traitements ne l'y obligent pas. Toute question peut être adressée au club, à l'adresse indiquée plus bas.

Ce que le site traite, et pourquoi

1. Les demandes envoyées par le formulaire de contact

Sont enregistrés votre nom, votre prénom, votre adresse de courriel, l'objet et le message que vous écrivez. Rien d'autre n'accompagne votre demande : ni votre adresse IP, ni aucune empreinte de votre navigateur.

Ces données servent uniquement à vous répondre et à garder trace de l'échange. La base légale est l'intérêt légitime de l'association à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Les renseignements demandés sont tous nécessaires pour vous répondre.

Elles sont conservées trois ans à compter de leur réception, puis effacées automatiquement chaque nuit. Elles ne sont lues que par les membres du bureau désignés pour cela, et ne sont transmises à personne d'autre.

2. La présentation des équipes

Les pages d'équipe publient le nom des encadrants, le nom et le numéro de maillot des joueuses et joueurs, ainsi que des photographies d'équipe. Aucune coordonnée personnelle n'est publiée : ni adresse, ni téléphone, ni courriel, ni date de naissance.

Cette publication repose sur le consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli auprès de la personne concernée et, lorsqu'elle est mineure, auprès de ses représentants légaux. La publication de photographies repose en outre sur l'autorisation d'utilisation de l'image (article 9 du code civil).

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans avoir à se justifier et aussi facilement qu'il a été donné : il suffit d'écrire au club. Le nom ou la photographie est alors retiré du site.

Les actualités peuvent être illustrées d'une galerie de photographies prises lors des matchs et des évènements du club, sur lesquelles des personnes sont reconnaissables. Leur publication repose sur le même fondement que les photographies d'équipe. Sous chaque galerie, un lien permet de demander le retrait d'une photographie : la demande est traitée dans un délai d'un mois au plus, et la photographie est alors effacée du site.

Avec leur accord, le club enregistre l'adresse de courriel des encadrants. Elle n'est jamais publiée : elle sert uniquement à leur demander le compte rendu d'un match une fois son score saisi. Le compte rendu qu'ils envoient est relu par le club avant d'être publié, avec leur prénom s'ils le signent. L'adresse est effacée à la demande de l'encadrant, ou quand il quitte l'équipe.

Le site conserve également les compositions des saisons passées, qui constituent la mémoire sportive du club. Toute personne y figurant peut demander le retrait de son nom dans les mêmes conditions.

3. Les comptes d'administration

Les bénévoles qui saisissent les résultats et les actualités disposent d'un compte comportant leur nom et leur adresse de courriel. Ces comptes sont nécessaires au fonctionnement du site et sont supprimés lorsque la personne cesse ses fonctions.

4. Le journal du serveur

Le serveur qui héberge le site note chaque requête qu'il reçoit : sa date, la page demandée, la réponse donnée, le navigateur et le système, tels qu'ils s'annoncent, et votre adresse IP, tronquée de ses deux derniers octets. Les liens personnels envoyés par courriel, invitation ou demande de compte rendu, y sont notés sans ce qui les rattache à vous, et une adresse sans la valeur de ses paramètres. Ni les cookies ni la page d'où vous venez ne sont notés.

Ce journal sert uniquement à la sécurité du site : repérer une attaque et en mesurer l'étendue. La base légale est l'intérêt légitime de l'association à protéger son site (article 6.1.f du RGPD). Il est effacé au bout d'un mois, n'est lu que par l'administrateur du serveur, et n'est recoupé avec aucune autre donnée.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne mesure pas son audience, n'affiche aucune publicité et ne dépose aucun traceur publicitaire. Il n'appelle aucun service extérieur : ni police de caractères distante, ni carte, ni bouton de réseau social.

Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils maintiennent votre session et protègent les formulaires contre la falsification de requête. À ce titre, ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), ce qui explique l'absence de bandeau cookies.

Où sont hébergées les données

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH SAS, en France. Les courriels envoyés par le site transitent par le service d'expédition du club. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données, et celles-ci ne servent à aucun profilage.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@esmsm.fr ou utilisez le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès à l'administration est protégé par mot de passe et réservé aux bénévoles habilités. Les demandes de contact ne sont accessibles qu'en lecture depuis l'administration, et sont effacées automatiquement au terme des trois ans.